Art. 1
En vigueur depuis le 7 août 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le tableau des contenus en CO2 des réseaux de chaleur et de froid de l'annexe 7 de l'arrêté du 15 septembre 2006 modifié susvisé est remplacé par le tableau en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000027808001#art-1