Art. 1
En vigueur depuis le 23 juil. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour procéder au calcul du montant garanti de pension prévu à l'article 5 du décret n° 2014-455 du 6 mai 2014 susvisé, le niveau le plus élevé de la classification professionnelle des ouvriers des parcs et ateliers qu'aurait pu atteindre l'ouvrier intégré dans un cadre d'emplois de la fonction publique territoriale en application du décret n° 2014-456 du 6 mai 2014 susvisé est déterminé par filière, selon les tableaux ci-après, à partir de la dernière classification détenue par l'intéressé à la date de son intégration dans la fonction publique territoriale. L'ancienneté de services acquise depuis la nomination dans la dernière classification détenue est prise en compte pour sa totalité. I.-Filière exploitation et filière magasin I-1. Niveaux ouvrier et maîtrise des filières exploitation et magasin CLASSIFICATION À LA DATE de l'intégration DURÉE REQUISE pour un avancement à un niveau supérieur DÉROULEMENT DE CARRIÈRE DURÉE cumulée Ouvrier qualifié 2 ans Ouvrier expérimenté 2 ans 3 ans Compagnon 5 ans 4 ans Chef d'équipe A 9 ans 5 ans Chef d'équipe B 14 ans 5 ans Chef d'équipe C 19 ans 3 ans Responsable de travaux/ responsable de magasin 22 ans Ouvrier expérimenté 3 ans Compagnon 3 ans 4 ans Chef d'équipe A 7 ans 5 ans Chef d'équipe B 12 ans 5 ans Chef d'équipe C 17 ans 3 ans Responsable de travaux/ responsable de magasin 20 ans Compagnon 4 ans Chef d'équipe A 4 ans 5 ans Chef d'équipe B 9 ans 5 ans Chef d'équipe C 14 ans 3 ans Responsable de travaux/ responsable de magasin 17 ans Maître-compagnon 1 an Chef d'équipe A 1 an 5 ans Chef d'équipe B 6 ans 5 ans Chef d'équipe C 11 ans 3 ans Responsable de travaux/ responsable de magasin 14 ans Chef d'équipe A 5 ans Chef d'équipe B 5 ans 5 ans Chef d'équipe C 10 ans 3 ans Responsable de travaux/ responsable de magasin 13 ans Chef d'équipe B 5 ans Chef d'équipe C 3 ans Responsable de travaux/ responsable de magasin 8 ans Chef d'équipe C 3 ans Responsable de travaux/ responsable de magasin 3 ans Responsable de travaux Responsable de magasin Sans objet Responsable de travaux/ responsable de magasin Sans objet I-2. Niveaux haute maîtrise de la filière exploitation CLASSIFICATION À LA DATE de l'intégration DURÉE REQUISE pour un avancement à un niveau supérieur DÉROULEMENT DE CARRIÈRE DURÉE cumulée Chef de chantier A 3 ans Chef de chantier B Chef d'exploitation A 3 ans 3 ans Chef d'exploitation B 6 ans 3 ans Chef d'exploitation C 9 ans Chef de chantier B 3 ans Chef d'exploitation B 3 ans 3 ans Chef d'exploitation C 6 ans Chef d'exploitation A 3 ans Chef d'exploitation B 3 ans 3 ans Chef d'exploitation C 6 ans Chef d'exploitation B 3 ans Chef d'exploitation C 3 ans Chef d'exploitation C Sans objet Chef d'exploitation C Sans objet I-3. Niveaux haute maîtrise de la filière magasin CLASSIFICATION À LA DATE de l'intégration DURÉE REQUISE pour un avancement à un niveau supérieur DÉROULEMENT DE CARRIÈRE DURÉE cumulée Chef magasinier A 3 ans Chef magasinier B 3 ans Chef magasinier B Sans objet Chef magasinier B Sans objet II.-Filière atelier II-1. Niveaux ouvrier et maîtrise de la filière atelier CLASSIFICATION À LA DATE de l'intégration DURÉE REQUISE pour un avancement à un niveau supérieur DÉROULEMENT DE CARRIÈRE DURÉE cumulée Ouvrier qualifié 2 ans Ouvrier expérimenté 2 ans 3 ans Compagnon 5 ans 5 ans Spécialiste A 10 ans 5 ans Spécialiste B 15 ans 5 ans Chef d'équipe C 20 ans 3 ans Réceptionnaire/ visiteur technique 23 ans Ouvrier expérimenté 3 ans Compagnon 3 ans 5 ans Spécialiste A 8 ans 5 ans Spécialiste B 13 ans 5 ans Chef d'équipe C 18 ans 3 ans Réceptionnaire/ visiteur technique 21 ans Compagnon 5 ans Spécialiste A 5 ans 5 ans Spécialiste B 10 ans 5 ans Chef d'équipe C 15 ans 3 ans Réceptionnaire/ visiteur technique 18 ans Maître-compagnon 5 ans Spécialiste B 5 ans 5 ans Chef d'équipe C 10 ans 3 ans Réceptionnaire/ visiteur technique 13 ans Spécialiste A 5 ans cumulés de spécialiste A et/ ou de maître-compagnon Spécialiste B 5 ans 5 ans Chef d'équipe C 10 ans 3 ans Réceptionnaire/ visiteur technique 13 ans Spécialiste B 5 ans Chef d'équipe C 5 ans 3 ans Réceptionnaire/ Visiteur technique 8 ans Chef d'équipe C 3 ans Réceptionnaire/ visiteur technique 3 ans Réceptionnaire/ visiteur technique Sans objet Réceptionnaire/ visiteur technique Sans objet II-2. Niveaux haute maîtrise de la filière atelier CLASSIFICATION À LA DATE de l'intégration DURÉE REQUISE pour un avancement à un niveau supérieur DÉROULEMENT DE CARRIÈRE DURÉE cumulée Contremaître A 3 ans Contremaître B Chef d'atelier A 3 ans 3 ans Chef d'atelier B 6 ans 3 ans Chef d'atelier C 9 ans Contremaître B 3 ans Chef d'atelier B 3 ans 3 ans Chef d'atelier C 6 ans Chef d'atelier A 3 ans Chef d'atelier B 3 ans 3 ans Chef d'atelier C 6 ans Chef d'atelier B 3 ans Chef d'atelier C 3 ans Chef d'atelier C Sans objet Chef d'atelier C Sans objet III.-Filière des techniciens CLASSIFICATION À LA DATE de l'intégration DURÉE REQUISE pour un avancement à un niveau supérieur DÉROULEMENT DE CARRIÈRE DURÉE cumulée Technicien niveau 1 5 ans Technicien niveau 2 5 ans 8 ans Technicien niveau 3 13 ans Technicien niveau 2 8 ans Technicien niveau 3 8 ans Technicien niveau 3 Sans objet Technicien niveau 3 Sans objet Technicien principal Sans objet Technicien principal Sans objet
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Prolegi/LEGITEXT000029270969#art-1