Art. 1
En vigueur depuis le 23 juil. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Est classée sur la liste I des substances vénéneuses la spécialité pharmaceutique suivante, disposant de l'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article L. 5121-8 du code de la santé publique et dont la substance active est l'extrait de Camellia sinensis (L.) O. Kuntze folium (feuille de thé vert) : VEREGEN 10 %, pommade.
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Prolegi/LEGITEXT000029270946#art-1