Art. 1
En vigueur depuis le 31 juil. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les deux cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/35 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les carte annexées à l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Complexe des cinq lacs de Narlay, Ilay, Grand Maclu, Petit Maclu et Vernois (zone spéciale de conservation) FR 4301330. Le site prend le nom de « Complexe des Sept Lacs du Jura ». L'espace ainsi délimité s'étend dans le département du Jura sur une partie du territoire des communes suivantes : Bonlieu, La Chaux-du-Dombief, Châtelneuf, Le Frasnois, Saint-Maurice-Crillat.
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Prolegi/LEGITEXT000032954655#art-1