Art. 1
En vigueur depuis le 31 juil. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les trois cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/70 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site « Natura 2000 Etangs à Cistude d'Europe du Charolais » (zone spéciale de conservation) FR 2600993. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de Saône-et-Loire sur une partie du territoire des communes suivantes : Martigny-le-Comte, Pouilloux, Le Rousset-Marizy.
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Prolegi/LEGITEXT000032954649#art-1