Art. 1
En vigueur depuis le 1 sept. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
L'enseignement de la langue des signes française à l'école primaire et au collège est fixé par les annexes du présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000035436160#art-1