Art. 1
En vigueur depuis le 4 août 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 22 août 2006 modifié portant désignation du site Natura 2000 Pont de Desges (FR8301090), ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages et la cartes qui y sont annexées, sont abrogés.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000038877355#art-1