Sect. Annexes
Art. Annexe IV
En vigueur depuis le 13 juin 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
MODÈLE DE L'ATTESTATION DE RÉUSSITE INTERMÉDIAIRE EN BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL En tête du Ministère chargé de la mer Nom du service de délivrance ANNÉE SCOLAIRE..../.... L'ATTESTATION DE RÉUSSITE INTERMEDIAIRE EN BACCALAUREAT PROFESSIONNEL SPECIALITÉ : Est délivrée à : l'élève : [identité de l'élève : nom, prénom, date de naissance] A, le Signature de l'autorité de délivrance
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Prolegi/LEGITEXT000050745827#art-annexe-iv