Art. Annexe
En vigueur depuis le 1 mai 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
(1) L'annexe introductive et les annexes I, II et III peuvent être consultées sur le site : https://formations.mer.gouv.fr. Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 22 avril 2025 (NOR : TECM2507951A) : La première partie de l'annexe I-b intitulée " Référentiel de compétences-Certificat d'aptitude professionnelle maritime " est supprimée. Dans le titre de la seconde partie de l'annexe I-b relative à la présentation des référentiels détaillés, le mot : " professionnel " est remplacé par le mot : " professionnelle ". L'annexe II-b est remplacée par l'annexe au présent arrêté, laquelle est consultable sur le site précité.
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