Art. 1
En vigueur depuis le 4 août 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Affluents de la Cère en Chataigneraie » (zone spéciale de conservation FR8302033) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/150 000 et les 5 cartes au 1/25 000 ci-jointes, et qui s'étend : Dans le département du Cantal : - sur une partie du territoire des communes suivantes : Glénat, Roannes-Saint-Mary, Rouget-Pers, Roumégoux, Saint-Gérons, Saint-Mamet-la-Salvetat, Saint-Saury, Ségalassière, Siran. Dans le département du Lot : - sur une partie du territoire de la commune suivante : Sousceyrac-en-Quercy.
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Prolegi/LEGITEXT000038877315#art-1