Art. 1

En vigueur depuis le 4 août 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Entre Sumène et Mars » (zone spéciale de conservation FR8302035) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/260 000 et les 20 cartes au 1/25 000 ci-jointes, et qui s'étend dans le département du Cantal sur une partie du territoire des communes suivantes : Anglards-de-Salers, Antignac, Auzers, Bassignac, Collandres, Falgoux, Jaleyrac, Menet, Méallet, Monselie, Moussages, Saignes, Saint-Étienne-de-Chomeil, Saint-Vincent-de-Salers, Sauvat, Trizac, Valette, Vaulmier, Vebret, Veyrières, Vigean, Ydes.
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legi/LEGITEXT000038877365#art-1

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