Art. 1
En vigueur depuis le 14 juil. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les interdictions de circulation prévues aux articles 1er et 3 de l'arrêté du 16 avril 2021 susvisé sont levées pour les véhicules transportant exclusivement des denrées et produits pour l'alimentation humaine et animale, d'hygiène et de droguerie, depuis leurs lieux d'entreposage jusqu'à leurs lieux de commercialisation, dans la limite de la région de départ des marchandises et ses départements limitrophes : - le jeudi 14 juillet 2022 de 0 à 14 heures. Le retour à vide de ces véhicules après déchargement est autorisé dans la région de départ des marchandises et ses départements limitrophes ; - le lundi 15 août 2022 de 0 à 14 heures. Le retour à vide de ces véhicules après déchargement est autorisé dans la région de départ des marchandises et ses départements limitrophes.
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Prolegi/LEGITEXT000046046072#art-1