Art. 2
En vigueur depuis le 9 août 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 13 novembre 2015portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000047944641#art-2