Art. 1
En vigueur depuis le 15 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Lors du test de manœuvres et de navigation pour la cérémonie d'ouverture des jeux Olympiques du 16 juillet 2024, les conducteurs ne sont pas tenus de respecter les signaux d'interdiction et d'obligation de l'annexe 5 à l'article A. 4241-51-1 du code des transports entre la passerelle aux câbles et le pont périphérique aval.
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Prolegi/LEGITEXT000049966507#art-1