Art. 2
En vigueur depuis le 14 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Université de technologie de Tarbes détermine la composition du conseil provisoire de l'école. Le directeur de l'Université de technologie de Tarbes désigne la personne chargée d'exercer les fonctions de directeur de l'école jusqu'à la désignation de son premier directeur dans les conditions prévues par l'article L. 713-9 du code de l'éducation. Le directeur de l'Université de technologie de Tarbes est responsable de l'organisation de l'élection des membres du conseil de la nouvelle composante et de leur installation en vue de l'adoption des statuts par ledit conseil.
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Prolegi/LEGITEXT000049977361#art-2