Art. 2

Abrogé

En vigueur depuis le 20 juil. 2025 jusqu'au 1 sept. 2026

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de l'année scolaire 2025-2026, pour la session d'examen 2027 et les suivantes. L'arrêté du 22 mars 2019 relatif au référentiel de formation de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) du baccalauréat technologique est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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legi/JORFTEXT000051920419#art-2