Art. 2
En vigueur depuis le 3 juil. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Les cotisations d'assurances sociales agricoles, d'allocations familiales et d'accidents du travail dues pour l'emploi des personnes visées à l'article 1er ci-dessus sont calculées chaque année sur les bases forfaitaires ci-après, déterminées par référence à la valeur horaire du S.M.I.C. en vigueur au 1er janvier de l'année considérée : Animateur au pair : Assiette Journalière (en heures) : 1 Assiette Hebdomadaire (en heures) : 5 Assiette Mensuelle (en heures) : 20 Animateur rémunéré en argent, assistant sanitaire : Assiette Journalière (en heures) : 1,5 Assiette Hebdomadaire (en heures) : 7,5 Assiette Mensuelle (en heures) : 30 Directeur adjoint ou économe : Assiette Journalière (en heures) : - Assiette Hebdomadaire (en heures) : 17,5 Assiette Mensuelle (en heures) : 70 Directeur : Assiette Journalière (en heures) : - Assiette Hebdomadaire (en heures) : 25 Assiette Mensuelle (en heures) : 100.
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Prolegi/LEGITEXT000006057569#art-2