Art. 1
En vigueur depuis le 7 nov. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Conformément aux dispositions de l'article D. 406-1 du code des postes et télécommunications, la liste des organismes ou institutions appelés à proposer au ministre chargé des télécommunications leurs représentants au comité consultatif des kiosques télématiques et téléphoniques (formation Kiosque téléphonique) est arrêtée comme suit : Au titre des organismes de presse : Fédération nationale de la presse française : trois représentants. Au titre des représentants de fournisseurs offrant des services sur les kiosques téléphoniques : Syndicat national des éditeurs de presse télématique et téléphonique : un représentant ; Syndicat professionnel des médias de télécommunications : un représentant ; Météo France : un représentant. Au titre des représentants des syndicats ou des associations d'utilisateurs de services Kiosques téléphoniques : Association française des utilisateurs du téléphone et des télécommunications : un représentant ; Fédération des familles de France : un représentant ; Union nationale des associations familiales : un représentant.
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Prolegi/LEGITEXT000006059625#art-1