Arrêté du 11 juin 1993 fixant les spécialités de la filière technique et exploitation du corps des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Art. 1

En vigueur depuis le 23 juin 1993 jusqu'au 1 janv. 2999

Conformément à l'article 6 du décret du 27 mars 1993 susvisé portant statut des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile, les concours externe et interne peuvent être ouverts par spécialités dans la filière technique et exploitation.

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legi/LEGITEXT000006082277#art-1

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