Art. 2
En vigueur depuis le 25 juin 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté DCSP/PU/ORG/n° 0002071 du 28 février 1985 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Loiret est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005634585#art-2