Art. 6
En vigueur depuis le 1 sept. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les élections ont lieu au scrutin plurinominal majoritaire. La définition des collèges électoraux et le nombre de sièges au sein de la commission attribué à chaque collège ainsi que les modalités d'élection sont fixés par décision du directeur général du Centre national de la recherche scientifique après avis du comité technique.
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Prolegi/LEGITEXT000019026747#art-6