Art. 4
En vigueur depuis le 12 juil. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont approuvées les modifications apportées aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière annexées au présent arrêté en ce qui concerne la première partie (Généralités) et la cinquième partie (Signalisation d'indication et des services). Ces modifications font l'objet de l'annexe 2 au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000019154272#art-4