Art. 1
En vigueur depuis le 24 juin 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central institué auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse par l'arrêté du 17 décembre 2008 susvisé et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme suit : Confédération générale du travail-Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-PJJ) : 2 titulaires ; 2 suppléants. Syndicat national des personnels de l'éducation et du social-Protection judiciaire de la jeunesse/Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ/FSU) : 6 titulaires ; 6 suppléants. Union nationale des syndicats autonomes-Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA-SPJJ) : 2 titulaires ; 2 suppléants.
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Prolegi/LEGITEXT000020778162#art-1