Art. 2
En vigueur depuis le 20 juin 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'Institut national de recherches archéologiques préventives : I. - Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants aux comités d'hygiène et de sécurité spéciaux institués auprès de chaque comité d'hygiène et de sécurité spécial ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants : 1° Direction interrégionale Centre - Ile-de-France : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CNT 1 1 FSU 2 2 CGT-Culture 2 2 2° Direction interrégionale Grand Ouest : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants SUD Culture Solidaires 3 3 CGT-Culture 2 2 3° Direction interrégionale Grand Sud-Ouest : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CNT 1 1 SUD Culture Solidaires 2 2 CGT-Culture 2 2 4° Direction interrégionale Méditerranée : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants SUD Culture Solidaires 2 2 CGT-Culture 3 3 5° Direction interrégionale Nord - Picardie : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants SUD Culture Solidaires 1 1 CGT-Culture 4 4 6° Direction interrégionale Rhône-Alpes-Auvergne : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants SUD Culture Solidaires 1 1 CGT-Culture 4 4 7° Siège de l'Institut national de recherches archéologiques préventives : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants SNAC-FO 1 1 CGT-Culture 4 4 II. - Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité central institué auprès du comité technique paritaire central ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants SUD Culture Solidaires 2 2 FSU 1 1 CGT-Culture 4 4
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Prolegi/LEGITEXT000022372703#art-2