Art. 1
En vigueur depuis le 14 juin 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les établissements publics appelés à désigner les membres mentionnés au 3° de l'article 4 de l'arrêté du 10 juillet 2000 susvisé et le nombre de membres que chacun est appelé à désigner sont : Bibliothèque nationale de France : 1 titulaire. Institut national de l'audiovisuel : 1 suppléant.
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Prolegi/LEGITEXT000029073067#art-1