Art. 1
En vigueur depuis le 26 juin 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er janvier 2015 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture de l'Yonne, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000030775534#art-1