Art. 2
En vigueur depuis le 14 juin 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 24 juillet 1995 , , , Art. 4 A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 6 août 1992 , , , Art. 4, Art. 5, Art. 6 A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 6 août 1992 , , Sct. Annexes, Art. Annexe L'arrêté du 14 mars 1996 relatif à la liste des travaux dangereux nécessitant, dans les industries extractives, un plan de prévention établi par écrit est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000038630293#art-2