Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 5 octobre 2022 , , Art. 6, Art. 7 A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 5 octobre 2022 Sct. Chapitre IV bis : APTITUDE DES PERSONNELS DE RÉSERVE DU SSA, Art. 16-1, Art. 16-2
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Prolegi/LEGITEXT000049728507#art-1