Art. 1
En vigueur depuis le 18 juin 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour des motifs de sécurité publique, il est créé le 18 juin 2025, dans la région d'information de vol de Bordeaux, une zone interdite temporaire dans la région de Belin-Béliet (Gironde) identifiée « ZIT Belin-Béliet ».
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Prolegi/LEGITEXT000051755181#art-1