Art. 1
En vigueur depuis le 14 juin 2026
L'arrêté du 20 février 2026 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique est retiré.
A retiré les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2026
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Prolegi/JORFTEXT000054245944#art-1