Art. 1
En vigueur depuis le 25 juin 2026
Le montant du plafond annuel des taxes et redevances perçues par les agences de l'eau mentionné au tableau du I de l'article 135 de la loi de finances pour 2026 susvisée est réparti entre les agences de l'eau pour 2026 comme suit :
Personne affectataire
Plafond en millions d'euros
Part du plafond global
Agence de l'eau Adour-Garonne
382,32
15,40 %
Agence de l'eau Artois-Picardie
168,82
6,80 %
Agence de l'eau Loire-Bretagne
427,01
17,20 %
Agence de l'eau Rhin-Meuse
191,16
7,70 %
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
647,97
26,10 %
Agence de l'eau Seine-Normandie
665,34
26,80 %
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Prolegi/JORFTEXT000054300458#art-1