Art. 1
En vigueur depuis le 25 mai 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
A dater du 14 mai 1989, les dispositions de l'arrêté du 27 mars 1973 relatif à la prohibition de l'importation sur le territoire français de tous ruminants et porcins vivants ainsi que de divers produits, publié au Journal officiel du 5 avril 1973, sont abrogées en ce qui concerne les importations en provenance d'Espagne et de la principauté d'Andorre.
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Prolegi/LEGITEXT000006058978#art-1