Art. 1
En vigueur depuis le 11 juil. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
L'organisme chargé de fournir aux aéronefs de la circulation aérienne générale les services de contrôle, d'information de vol et d'alerte dans la zone de contrôle de la classe D de Paris est le centre de contrôle d'approche de Paris-Le Bourget.
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Prolegi/LEGITEXT000006079443#art-1