Arrêté du 11 mai 2007 modifiant l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour application du chapitre III du titre III du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de longue durée.

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Art. 1

En vigueur depuis le 17 mai 2007 jusqu'au 1 janv. 2999

L'arrêté du 22 mars 1999 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent arrêté.

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legi/LEGITEXT000006056478#art-1

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