Art. 8
En vigueur depuis le 21 mai 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Toute référence au niveau de risque épizootique « négligeable 1 » et au niveau de risque épizootique « négligeable 2 » s'entend comme une référence au niveau de risque épizootique « négligeable ».
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Prolegi/LEGITEXT000020662026#art-8