Art. 2
En vigueur depuis le 2 sept. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Ce comité est composé de quatre catégories de membres : 1. Les représentants, respectivement des ministres et secrétaires d'Etat, chargés des domaines suivants : a) Affaires étrangères ; b) Budget ; c) Collectivités territoriales ; d) Coopération ; e) Défense ; f) Ecologie et développement durable ; g) Industrie ; h) Jeunesse et sport ; i) Littoral et aménagement du territoire ; j) Outre-mer ; k) Patrimoine archéologique sous-marin et biens culturels maritimes ; l) Pêches maritimes ; m) Ports et navigation maritime ; n) Recherche ; o) Sécurité civile et gestion des crises ; p) Tourisme. 2. Les autorités ci-après ou leurs représentants respectifs : a) Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ; b) Le secrétaire général de la mer ; c) Le chef d'état-major des armées ; d) Le directeur du bureau d'enquêtes sur les événements de mer ; e) Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ; f) Le chef d'état-major de la marine ; g) L'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises. 3. Les représentants, respectivement des organismes suivants : a) L'Agence des aires marines protégées ; b) L'Association nationale des élus du littoral ; c) Le Bureau de recherches géologiques et minières ; d) Les Armateurs de France ; e) Le Conseil national de l'information géolocalisée ; f) Le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ; g) Le Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques ; h) La Fédération française de voile ; i) L'Ecole nationale de voile ; j) L'Union nationale des associations de navigateurs ; k) France Télécom ; l) L'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ; m) L'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération ; n) L'Institut français de navigation ; o) L'Institut français du pétrole ; p) L'Institut Paul-Emile Victor ; q) L'Institut national de l'information géographique et forestière ; r) Météo-France ; s) La Fédération des industries nautiques. 4. Les personnalités qualifiées suivantes : a) Un représentant de la commission permanente du Conseil national du littoral ; b) Le président du Comité national français pour la commission océanographique intergouvernementale ou son représentant ; c) Un capitaine d'armement et deux commandants de navire de commerce désignés par les Armateurs de France ; d) Deux commandants de navire de pêche désignés par le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ; e) Un pilote maritime désigné par la Fédération française des pilotes maritimes ; f) Deux représentants des clubs nautiques désignés par la Fédération française de voile ; g) Un représentant des clubs de sport sous-marins désignés par la Fédération française des sports sous-marins ; h) Un représentant de l'Union nationale des producteurs de granulats (granulats marins) ; i) Un représentant de l'Union professionnelle des experts maritimes ; j) Un représentant des écoles nationales de la marine marchande, désigné par l'inspection générale de l'enseignement maritime ; k) Le président du cluster maritime français ou son représentant ; l) Un représentant des producteurs des énergies renouvelables en mer.
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Prolegi/LEGITEXT000020662053#art-2