Art. 3
En vigueur depuis le 24 mai 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les recherches biomédicales portant sur des produits sanguins labiles, des organes, des tissus d'origine humaine ou animale et des préparations de thérapie cellulaire sont entendues comme tout essai clinique visant à déterminer ou confirmer les effets cliniques, biologiques ou pharmacologiques des produits sanguins labiles, organes et tissus d'origine humaine ou animale et préparations de thérapie cellulaire, ou visant à mettre en évidence leurs effets indésirables, dans le but de s'assurer de leur sécurité ou de leur efficacité.
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Prolegi/LEGITEXT000020666221#art-3