Art. 2
En vigueur depuis le 21 mai 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le préfet des Pyrénées-Atlantiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000022235990#art-2