Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 3 juillet 1989 Art. 22, Sct. TITRE Ier : Attributions de la commission mixte armées - Commissariat à l'énergie atomique de sûreté nucléaire., , , -1, -2, -3, -4, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. TITRE II : Le comité directeur de la commission mixte armées - Commissariat à l'énergie atomique de sûreté nucléaire., Art. 13, Art. 14, Sct. TITRE III : Le comité d'études de la commission mixte armées - Commissariat à l'énergie atomique de sûreté nucléaire, Sct. CHAPITRE Ier : Attributions., Art. 15, Art. 16, Sct. CHAPITRE II : Composition., Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. TITRE IV : Dispositions diverses., Art. 20, Art. 21
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Prolegi/LEGITEXT000023992769#art-1