Art. 6
En vigueur depuis le 23 mai 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'expiration du délai fixé à l'article 1er du présent arrêté, il est fait application de la procédure prévue aux articles 10,11 et 12 de l'arrêté du 14 mai 1990 susvisé relatif à la procédure de recrutement.
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Prolegi/LEGITEXT000024047533#art-6