Art. 1
En vigueur depuis le 15 mai 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 26 avril 2017 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée est complété par les annexes 0 à X du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000034802476#art-1