Art. 1
En vigueur depuis le 15 mai 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les règles de commercialisation édictées par l'AOP CERAFEL sont étendues pour les campagnes 2020 à 2022 (1er janvier au 31 décembre) à l'ensemble des producteurs d'artichauts, de brocolis, de choux-fleurs, de choux pommés, d'échalotes, de haricots demi-secs et de laitues iceberg de la région Bretagne. Ces règles peuvent être consultées à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-a5413720-c5c4-4bd6-a74e-15c121cb8fd2.
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Prolegi/LEGITEXT000041877626#art-1