Art. 1
En vigueur depuis le 21 mai 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accès au corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière est organisé par concours interne et externe, conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 30 janvier 2019 susvisé et du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000043513400#art-1