Art. 2
En vigueur depuis le 16 mai 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les annexes I et II de l'arrêté du 3 février 2021 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2021 sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000043504492#art-2