Arrêté du 11 mai 2021 modifiant l'arrêté du 16 mars 2018 fixant la liste des fonctions et emplois des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation prévue à l'article 5 du décret n° 2016-1968 du 28 décembre 2016 modifié relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

Ouvrir le lecteur complet

Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000043928835

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 16 mars 2018 Art. null

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000043928824#art-legiarti000043928835

Revenir à la fiche du texte

Mes consultations