Art. 1
En vigueur depuis le 16 mai 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'arrêté du 20 janvier 2020 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement des concours de gardien de la paix de la police nationale ouverts au titre de la session 2021.
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Prolegi/LEGITEXT000043504337#art-1