Art. 2
En vigueur depuis le 16 mai 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
1°, 3°, 4° a abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 18 mai 2018 , , , , , Art. 6 -Arrêté du 18 mai 2018 , , , , Art. 6 -Arrêté du 18 mai 2018 , , , , Art. 6 2° L'arrêté du 3 mai 2018 relatif aux commissions administratives paritaires de la direction générale de l'aviation civile, en tant qu'il concerne les administrateurs civils ;
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000045800031#art-2