Art. 1
En vigueur depuis le 14 mai 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est procédé à la modification du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse à Charleville-Mézières, dénommé « STEMOI de Charleville-Mézières Marne/Ardennes », sis 20, rue Forest, 08000 Charleville-Mézières (changement d'adresse de l'unité éducative d'activités de jour d'Epernay).
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Prolegi/LEGITEXT000045794287#art-1