Art. 3
En vigueur depuis le 1 août 2026
L'annexe 5 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières, de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé, est modifiée par l'annexe 3 du présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054569205#art-3