Art. 2
En vigueur depuis le 2 avr. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Le tableau des emplois médicaux présenté dans l'annexe II de l'arrêté du 20 septembre 1983 susvisé est modifié conformément à l'annexe II du présent arrêté (1).
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Prolegi/LEGITEXT000006057386#art-2